Il s’agit d’un document réservé aux biens situés non loin d’un aérodrome. Il permettra aux acquéreurs ou aux locataires de connaître l’existence de cet aérodrome (nom et adresse exacte) et surtout, l’impact du bruit des avions sur la vie quotidienne. Pour savoir si l’on est concerné par l’ENSA, il est recommandé de consulter les Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports disponibles sur Géoportail.fr. Vous pourrez consulter les rayons d’impact du bruit. Si votre bien se situe à l’intérieur de ce diamètre, alors vous êtes concernés.
Le document peut être téléchargé sur le site officiel du Service public puis rempli par le propriétaire. Il suffira de le rajouter au DDT. Il peut également être rempli par le professionnel en charge de la réalisation du dossier.