Diagnostics obligatoires vente
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ? 

Il existe 10 diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier. Enfin en théorie, dans les faits, chaque diagnostic est réalisable sous certaines conditions. Voici la liste exhaustive :

  • DPE, obligatoire pour tous, valide 10 ans. 
  • Audit énergétique réglementaire, si le résultat du DPE est F ou G, valide 5 ans. 
  • Diagnostic amiante, si le bien est construit avant le 01.07.1997, validité illimitée. 
  • Diagnostic plomb, si le bien est construit avant le 01.01.1949, valide 1 an si du plomb est découvert en trop grande quantité. 
  • Diagnostic électricité, si les installations électriques ont + de 15 ans, valide 3 ans. 
  • Diagnostic gaz, si les installations gaz ont + de 15 ans, valide 3 ans. 
  • Diagnostic termites, selon l’emplacement, valide 6 mois.
  • ERP, selon l’emplacement, valide 6 mois.
  • ENSA, selon l’emplacement, valide 6 mois.
  • Diagnostic assainissement, si le bien n’est pas rattaché au réseau public, valide 3 ans.   

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