Il doit être inclus dans les DDT pour la vente ou la location de logements. Toutefois, il ne concerne que les biens ayant des installations électriques susceptibles d’être obsolètes et donc défectueuses. Par cela, on entend toutes les installations qui ont plus de 15 ans. Pensez donc à vérifier la date d’installation de vos équipements électriques.
Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui se chargera de contrôler l’intégralité de l’installation. Cela va de la mise à la terre jusqu’aux prises de courant. En cas de défaut, il le notera dans son rapport. La vente ou la location peut se poursuivre même en cas d’anomalie détectée, toutefois, l’acquéreur ou le locataire doivent en être prévenus.