L'évolution des lois sur l'amiante en France

Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois apprécié pour ses qualités d'isolation et de résistance, a marqué l'industrie de la construction avant d'être interdit en France en 1997 en raison de ses graves risques pour la santé. Aujourd'hui, la gestion de l'amiante reste un défi crucial pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les aspects réglementaires et techniques liés à l'amiante en France.

Pourquoi est-il important de réaliser un diagnostic amiante ?

Dans le passé, l'amiante était largement utilisé dans le secteur de la construction pour ses faibles coûts et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, des recherches menées dès les années 1970 ont démontré son caractère cancérigène. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent se loger dans les poumons et provoquer des maladies graves, parfois plusieurs décennies après l'exposition initiale.

Le diagnostic amiante est donc devenu une mesure préventive essentielle et une obligation légale pour réduire les risques pour la santé. Il est obligatoire pour tout édifice dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Lors de la vente d'une propriété

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les bâtiments collectifs, il est également nécessaire de fournir un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, cette exigence s'appliquant aussi aux locaux commerciaux et tertiaires.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent détenir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location est souvent une occasion propice pour réaliser ou mettre à jour ce diagnostic.

Avant des travaux

Avant d'entreprendre des travaux dans un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des ouvriers. Un diagnostic avant travaux (ou démolition) est plus approfondi que les diagnostics non destructifs réalisés pour la vente ou la location. Il est fréquent de découvrir de l'amiante lors de ces investigations, même si un diagnostic antérieur était négatif. Tout diagnostic doit être effectué par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de détection d'amiante ?

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux contenant l'amiante et de leur usage. Cela peut aller d'un contrôle périodique de leur état, généralement tous les trois ans, à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic

La validité d'un diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente ou avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. En cas de résultat positif, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation mentionnée dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape indispensable dans la gestion immobilière, combinant le respect des obligations légales et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'exiger une attention particulière de la part des propriétaires et des professionnels du secteur. Une approche proactive et bien informée est essentielle pour garantir la sécurité de tous.