Diagnostic amiante : obligations pour les propriétaires de maisons et d'appartements

Publié le 05 Juillet 2024

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?

L'amiante, une fibre minérale exploitée pour ses propriétés exceptionnelles, a été largement utilisée dans la construction au xXe siècle. Bien que bon marché et très efficace, l’amiante présente des risques sanitaires graves. En effet, l'inhalation de ses fibres peut causer de graves maladies pulmonaires, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. C'est pourquoi, depuis 1997, l'utilisation de l'amiante est strictement interdite en france, et un diagnostic est désormais obligatoire pour certaines transactions immobilières afin de protéger la santé publique.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Lors de la vente d'un bien immobilier

Tout propriétaire souhaitant vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit effectuer un diagnostic amiante. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), nécessaire pour la vente. Les exigences varient selon le type de bien :

• Pour un appartement : un repérage d’amiante doit être réalisé, et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. De plus, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes, disponible auprès du syndic, doit être inclus.
• Pour une maison individuelle : bien qu'aucun diagnostic ne soit requis en l'absence de vente, un repérage d’amiante doit être organisé pour toute transaction afin d'obtenir un diagnostic valide.

Pour la location d'un logement

Seuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante lors de la location. Ce diagnostic, contenu dans le dossier amiante-parties privatives, doit être accessible au locataire à tout moment, bien qu'il ne soit pas obligatoirement joint au DDT lors de la signature du bail.

Avant la réalisation de travaux

Pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être effectué avant d'entreprendre des travaux. Cette mesure vise à garantir la sécurité de toutes les parties concernées et doit être réalisée par un professionnel certifié.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si un diagnostic révèle la présence d’amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation des matériaux, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Selon le niveau de dégradation, des actions spécifiques seront nécessaires pour éviter tout risque sanitaire.

Durée de validité d’un diagnostic amiante

La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic devra être effectué pour toute vente future.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, mais il est conseillé de le renouveler lors de la prochaine vente pour garantir son exactitude.

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Pour effectuer un diagnostic amiante, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel qualifié proche de chez vous.

Risques liés à l'absence de diagnostic amiante

Ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT peut entraîner de graves conséquences. En effet, le notaire refusera de procéder à la vente sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre la présence d'amiante et les risques associés après l'achat, il pourrait demander une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction devant un tribunal.